5 mars 2015,
Les pouvoirs publics ont expérimenté deux dispositifs entre mai 2013 et le 31 décembre 2014.
Le premier est appelé la double convocation (DC), il consiste dans la double convocation des parties à certains litiges en matière familiale, chez le juge d’une part, chez un médiateur familial d’autre part. Le second consiste en une tentative de médiation préalable obligatoire (TMPO) en certaines matières familiales. Résultats …
Ces deux dispositifs devaient faire l’objet d’une évaluation à fin décembre 2014 ; le rapport établi par le Service de l’Accès au Droit et la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) vient d’être déposé. Il préconise une généralisation de la TMPO qui pourrait s’inscrire dans le plan d’action de la Justice du 21ème Siècle. Elle favoriserait l’éducation et l’autorité parentales, pilier des valeurs républicaines, en affirmant et traduisant le principe de la coparentalité.
Le rapport souligne la nécessité d’une coopération de tous les acteurs judiciaires (magistrat, médiateurs, greffes, avocats, …). La TMPO, qui a la faveur des magistrats, obtient des résultats globalement plus favorable que la DC.
