Meilleurs Vœux de Médiation
Devenir acteur de la justice, pour une justice plus proche …
La porte s’ouvre sur 2018. Qu’y trouverons-nous ?
Les débuts d’années sont l’occasion de bilans et d’espérances. Pour que celles-ci ne soient pas qu’illusion, elles ne peuvent s’ancrer que dans ceux-là.
Les réformes succèdent les unes aux autres à un rythme effréné. Trois réformes importantes en Droit du Travail en trois ans, une réforme fondamentale du droit des obligations, bientôt une réforme de la responsabilité civile.
Même lorsque le législateur veut simplifier et moderniser, les lois deviennent plus denses et plus complexes, peu accessibles au justiciable, lui rendant la justice lointaine et obscure. Pour autant, deux tendances semblent se dégager, qui devraient rapprocher la justice et le justiciable.
La première rapproche la justice du justiciable : le législateur intègre dans les nouvelles lois, les solutions éprouvées par les pratiques « de terrain » dégagées par les juges, c’est la codification de la jurisprudence.
La seconde rapproche le justiciable de la justice : les nouveaux textes incitent les sujets de droit à devenir acteurs de la justice.
Il s’agit par exemple du développement et de la dynamisation du dialogue social dans le cadre des lois travail, du droit à la renégociation d’un contrat par suite de changements de circonstances imprévisibles. L’illustration la plus marquante de ce phénomène est le développement galopant de la médiation à laquelle les textes nombreux invitent lorsqu’ils ne la rendent pas obligatoire.
La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016, a généré une lame de fond dans le champ de la justice administrative en introduisant en la matière le recours à la médiation, soit à l’initiative des parties (pendant de la médiation conventionnelle civile et commerciale), soit à l’initiative du juge (pendant de la médiation judiciaire).
Les juridictions administratives ont mené en 2017 un travail considérable afin de favoriser l’effectivité du recours à la médiation, notamment par la formation de magistrats, la mise en place de circuits de sélection de dossiers jugés propices à la médiation (en particulier le contentieux du permis de construire), la sélection de médiateurs et de centre de médiation offrant des garanties de compétence, de neutralité, d’indépendance et d’impartialité.
Les administrations elles-mêmes, dans les domaines où la médiation est obligatoire (recours contentieux en matière de fonction publique, requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’action sociale), ont mis des bouchées doubles pour adapter les organisations au processus de médiation.
La tension sera sans doute grande entre les attentes des juridictions, les besoins d’adaptation des organisations et des mentalités des justiciables à ces pratiques qui modifient profondément le paradigme de la justice.
Que 2018 transforme cet essai !
A Strasbourg, le 3 janvier 2018
S. LOPEZ